Informations légales et conditions de vente
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.
1. Identité du vendeur
Budget Tranquille™ est commercialisé par DOMOS — Carlos Tavares, entrepreneur individuel. SIRET : 492 723 432 00034. Adresse : 81 rue du Vieux Moulin, 74500 Évian-les-Bains. Contact : support@sladomos.org ou legal@sladomos.org.
2. Produit numérique
L’offre comprend le Pack Budget Tranquille™, dont le tableau Google Sheets automatisé, l’eBook Budget Tranquille™, le Workbook officiel v1.3 dans trois formats, la version XLSX complémentaire, les outils, ressources et bonus annoncés sur la page de vente.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le prix public est de 37 € et l’offre de lancement de 25 € est réservée aux 50 premiers clients payants éligibles. Le paiement est unique, sans abonnement. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Commande et accès
La commande et le paiement sont traités sur la page sécurisée Systeme.io. Après validation, le client reçoit par e-mail ses informations et son lien de connexion personnel. L’accès à l’espace client permet de retrouver et télécharger le Pack Complet.
5. Livraison numérique
Aucun produit physique n’est expédié. Les documents sont accessibles dans l’espace client. Le tableau Google Sheets est utilisé au moyen d’une copie personnelle créée dans le Google Drive du client. Consultez la page Livraison numérique pour le détail du parcours.
6. Droit de rétractation
Pour la fourniture immédiate d’un contenu numérique sans support matériel, l’exécution commence après l’accord exprès du client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, recueillis au moment de la commande. La confirmation de commande conserve les informations relatives à cet accord.
7. Utilisation du produit
La licence est accordée pour l’usage personnel du client. La revente, la diffusion publique, le partage non autorisé ou la reproduction commerciale des fichiers et outils sont interdits. Budget Tranquille™ est un outil pédagogique et organisationnel et ne constitue pas un conseil financier, fiscal, juridique, bancaire ou d’investissement personnalisé.
8. Disponibilité et support
En cas de difficulté d’accès ou de fichier défectueux, le client peut contacter support@sladomos.org. DOMOS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour rétablir l’accès ou fournir un fichier fonctionnel.
9. Données personnelles et cookies
Les informations de commande sont utilisées pour le paiement, la création de l’accès client, la livraison numérique, la facturation et le support. Le contenu du budget saisi dans la copie Google Sheets reste sous le contrôle du client. Consultez la page Confidentialité et cookies.
10. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de DOMOS restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, site : www.cm2c.net.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.